J.O. Numéro 145 du 24 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09505

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Arrêté du 14 juin 2000 portant acceptation d'un don


NOR : ECOE9900049A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 juin 2000, est accepté le don d'un ordinateur Bull Pentium II par la société Bull SAL à l'Etat et son affectation au service des ressources humaines et affaires financières de la direction des relations économiques extérieures.